ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Languedoc-Roussillon

Actualité

Appels à projets

Les appels à projets de l’ADEME

Consultez tous les appels à projets de l’ADEME (nationaux)   Téléchargez la liste des appels à projets régionaux en cours (PDF - 450.7Ko)

Les appels à projets en cours en Occitanie

Économie circulaire

Appels à projets en cours Clôture Descriptif Documents

Déchèteries publiques et professionnelles

ADEME

29 juin 2017 à 12 heures

Achèvement de la rénovation du parc régional de déchèteries publiques et densification du maillage des déchèteries professionnelles.

Bénéficiaires : gestionnaires des déchèteries publiques et professionnelles.

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Télécharger la grille de référence des déchèteries (PDF - 419.2Ko) (annexe)

Télécharger le dossier de demande d’aide pour les déchèteries professionnelles (PDF - 340.1Ko) (annexe)

Télécharger le contenu du dossier administratif (PDF - 484.9Ko) (annexe)

Contacts : voir l’appel à projets.

Tarification incitative

ADEME

14 septembre 2018

Réservé aux collectivités ayant compétence « collecte des déchets » et qui souhaiteraient mettre en place une tarification incitative.
Les collectivités candidates pourront en plus des soutiens habituels de l’ADEME, bénéficier d’un bonus à l’aide à la mise en œuvre de 3 €/habitant DGF dans la limite de 450 000 € par opération, si cette mise en œuvre est engagée courant 2018 et dans la limite des disponibilités budgétaires.
Pour cet appel à Projets, l’ADEME prévoit de mobiliser un budget de 6 M€, prioritairement sur la session du 15 mai 2018 et dans la mesure du possible sur la session du 14 septembre 2018.

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Télécharger le guide ADEME pour le cahier des charges études (PDF - 266.4Ko)

Télécharger le dossier de candidature (DOC - 164.4Ko)

Contacts : voir l’appel à projets, page 6.

Énergies renouvelables

Appels à projets en cours Clôture Descriptif Documents

Chaleur renouvelable

ADEME

30 juin 2017

13 octobre 2017

Financement de projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie (solaire thermique, biomasse, géothermie, récupération d’énergie fatale et réseaux de chaleur renouvelable).

Bénéficiaires : collectivités locales et territoriales, entreprises, établissements de santé y compris les hôpitaux, secteur du logement social, associations, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires.

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Contacts : voir l’appel à projets, page 7.

Contrats de développement des ENR thermiques

Outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé de toutes les filières ENR à l’échelle d’un patrimoine ou d’un territoire

ADEME/Région

1er juillet 2017

Ces contrats visent à développer sur une période longue un ensemble de projets énergies renouvelables thermiques issus d’une ou plusieurs filières renouvelables, ces contrats étant assortis d’un engagement (nombre d’installations, niveau de production ENR).

Ce dispositif nouveau permet de soutenir un programme de travaux ENR thermiques, ainsi que les études nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations, mais également, dans le cas des contrats de territoires, de soutenir un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et plus globalement tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières adaptées au contexte du territoire.

Les projets pourront être :

• portés par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée), on parlera alors de « contrat de développement patrimonial » ;

• portés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d’autres projets initiés par d’autres partenaires, on parlera alors de « contrat de développement territorial ».

Télécharger l’appel à projets pour le contrat de développement patrimonial (PDF - 778.6Ko)

Télécharger la plaquette de présentation du contrat de développement patrimonial (PDF - 2.7Mo)

Télécharger l’appel à projets pour le contrat de développement territorial (PDF - 738.2Ko)

Télécharger la plaquette de présentation du contrat de développement territorial (PDF - 2.7Mo)

Contacts ADEME :

• Départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 : Thierry de Mauléon ;

• Départements 30, 34 et 48 : Jean-François Niveleau ;

• Départements 11 et 66 : Nathalie Trousselet.

Contacts Région :

Lionel Barthe ;

Wilfried Hachet ;

Joël Nayet.

Autoconsommation d’électricité photovoltaïque

ADEME/Région
 

17 septembre 2017

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation, à court terme (démarrage des travaux sous 18 mois, livraison au plus tard sous 24 mois).

Les équipements photovoltaïques devront être installées sur des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, aussi bien des bâtiments industriels, tertiaires privés ou publics, résidentiels collectifs, commerciaux, agricoles implantés en Occitanie, ayant des forts besoins diurnes en électricité (puissance comprise entre 10 et 100 kWc).

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Contact Région : Wilfried Hachet

Contacts ADEME :

• départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 : Thierry de Mauléon ;

• départements 11, 30, 34, 48 et 66 :
Jean-François Niveleau.

Bâtiment

Appels à projets en cours Clôture Descriptif Documents

Commissionnement sur performance énergétique

ADEME

15 juin 2017

12 octobre 2017

Le commissionnement est un ensemble de tâches qui vise à s’assurer qu’un bâtiment, et tout particulièrement ses systèmes énergétiques, sont conçus, installés, testés et bien utilisés afin qu’ils atteignent le niveau des performances contractuelles tout en créant les conditions pour les maintenir.
Financement d’un prestataire pour conduire cette mission de commissionnement, confiée à un tiers (AMO).

Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics ou privés dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation lourde d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire.

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Télécharger le dossier de candidature (DOCX - 69.1Ko)

Contacts : Nathalie Gonthiez

Bâtiments exemplaires pour une Région à énergie positive

Dispositif d’accompagnement
à la construction et à la rénovation de bâtiments écoconçus et innovants

ADEME/Région

Au fil de la demande

Ce dispositif a pour objectif de développer des projets de construction et de rénovation ambitieux et exemplaires en accompagnant le développement de nouvelles solutions constructives, recourant à des matériaux à faible impact environnemental, issus de ressources locales et qui répondent aux exigences de confort des usagers, le tout à coût maitrisé.

Bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés à l’exception des particuliers. Les opérations de promotion immobilière seront éligibles uniquement dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Bâtiments concernés : aussi bien les bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région LRMP (pour le secteur résidentiel, les opérations concerneront des opérations de logements collectifs, avec un minimum de 5 logements).

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Contacts Région :

Fabrice Lamoureux ;

Julien Duvignac.

Territoires durables

Appels à projets en cours Clôture Descriptif Documents

Démarche globale de mobilité durable

ADEME

6 juin 2017

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des territoires régionaux qui souhaitent mettre en œuvre une démarche globale intégrée de mobilité durable à une échelle intercommunale. L’aide de l’ADEME porte sur :

• la réalisation d’un Plan global des déplacements ;

• la mise en œuvre des actions mobilité ;

• le financement d’un chargé de mission mobilité.

Bénéficiaires : intercommunalités inférieures à 100 000 habitants (ou celles non soumises à une obligation de Plan de déplacements urbains [PDU]) et syndicats mixtes (SCoT, PNR, PETR) souhaitant mettre en place une démarche mutualisée pour le compte de tous leurs EPCI membres.

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Télécharger le cahier des charges pour la mise en place d’un Plan global de déplacements (PDF - 744.6Ko)

Télécharger le dossier type de demande de subvention (DOCX - 40.2Ko)

Télécharger la présentation du label Écomobilité (PDF - 282.3Ko)

Contacts ADEME :

• pour les départements 11, 12, 30, 34, 48, 66 : Martine Cheylan ;

• pour les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 : Béatrice Arurault.

Les appels à projets régionaux en prévision

Économie circulaire

Appels à projets en prévision Date prévisionnelle de lancement Descriptif

Biodéchets

ADEME

Juin 2017

Financement d’opérations conduisant à une amélioration de la gestion des biodéchets des ménages ou des professionnels (études et investissements en matériels de collecte, de regroupement ou de valorisation aérobie).

Bénéficiaires : collectivités locales à compétence déchets, acteurs privés hors obligations règlementaires minimales.

Déchets du BTP

ADEME

Octobre 2017

Financement d’opérations conduisant à une amélioration de la gestion des déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics (études, modalités d’organisation des chantiers et investissements en matériels de valorisation).

Bénéficiaires : collectivités locales, tout maître d’ouvrage, acteurs privés, hors obligations règlementaires minimales.

Énergies renouvelables

Appels à projets en prévision Date prévisionnelle de lancement Descriptif

Énergies coopératives et citoyennes pour une région à énergie positive

ADEME/Région

Juin 2017

Les projets d’énergie renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens.

Bénéficiaires : collectivités locales à compétence déchets, acteurs privés hors obligations règlementaires minimales.

Bâtiment

Appels à projets en prévision Date prévisionnelle de lancement Descriptif

Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

ADEME

Juin 2017

Création d’un dispositif territorial d’accompagnement des particuliers dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement, de mobilisation des professionnels du bâtiment et des organismes bancaires dans un objectif de massification de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Bénéficiaires : collectivités locales disposant de la compétence Habitat.